Parlement Européen
Ajouté le 14 Janvier 2007 à 18h21.
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Le repère parlement Européen.
Fichier .kmz (à ouvrir avec Google Earth) : parlement-europeen
Pays, ville : Belgique, Bruxelles
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Résumé : Le Parlement européen est le corps parlementaire de l’Union européenne (UE) directement élu par les citoyens tous les cinq ans depuis 1979. Avec le Conseil des ministres, il compose la branche législative des institutions européennes. Le parlement a son siège à Strasbourg, ses commissions, ainsi que certaines séances plénières additionnelles se tiennent à Bruxelles, son secrétariat général est installé à Luxembourg.
Le Parlement ne peut pas proposer de lois (réglements et directives), mais il peut déposer des amendements et user de son veto dans certains domaines. Dans d’autres, il a uniquement un rôle consultatif.
Le Parlement contrôle l'activité des institutions européennes. Le Conseil des ministres européens, ou Conseil, lui rend régulièrement compte de son activité. Il supervise la Commission européenne, il élit le président de la Commission sur proposition du Conseil des Ministres, il doit approuver les nominations et peut les rejeter par une motion de censure. Il vote le budget de l’UE.
D’autres organisations européennes, telles que l’OSCE, le Conseil de l’Europe et l’Union de l'Europe occidentale (UEO) ont des assemblées parlementaires mais le Parlement européen est unique car il est directement élu par le peuple et a une autorité législative. Les membres des assemblées de l’OSCE, du Conseil de l’Europe et de l’UEO sont nommés par les parlements nationaux.
Le traité de Nice, entré en vigueur le 1er février 2003, modifie l'organisation et la composition du Parlement dans le cadre d'une union comptant jusqu'à 27 membres (25 plus la Bulgarie et la Roumanie qui doivent adhérer à l'Union au 1er janvier 2007).
Par certains aspects, le Parlement européen et le Conseil des ministres ressemblent aux chambres haute et basse d’un système bicaméral. Ni le Parlement ni le Conseil ne peuvent cependant être à l'initiative de lois, ce pouvoir étant réservé à la Commission. Le fait que le Parlement européen ne puisse pas lui-même proposer des lois le distingue de la plupart des assemblées législatives nationales.
Cependant, l'article 192 du traité d'Amsterdam (article 332 dans le TCE) précise aussi que :
« Le Parlement européen peut, à la majorité des membres qui le composent, demander à la Commission de soumettre toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre de la Constitution. Si la Commission ne soumet pas de proposition, elle en communique les raisons au Parlement européen. »
La portée pratique de ce pouvoir est renforcé par l'accord du 9 octobre 2003 entre les trois institutions (Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Parlement européen) par laquelle la Commission s'engage à donner suite aux demandes qui lui ont été faites :
« La Commission tient compte des demandes de présentation de propositions législatives faites par le Parlement européen ou le Conseil, formulées respectivement sur la base de l’article 192 ou de l’article 208 du traité CE. Elle fournit une réponse rapide et appropriée aux commissions parlementaires compétentes et aux organes préparatoires du Conseil.[1] »
Le Parlement européen a testé cette possibilité de présenter des projets de loi en présentant un texte sur la taxe Tobin. Cependant, le parlement a rejeté cette première tentative (notamment du fait du vote des trotskystes français), qui n'a du coup plus été utilisé à ce jour (2006).
Une fois qu’une proposition de loi ou de directive communautaire a été présentée, elle doit habituellement recevoir l’approbation du Parlement et du Conseil afin d'entrer en vigueur. Le Parlement peut modifier ou bloquer la législation dans les secteurs politiques qui tombent sous la procédure de la codécision, ce qui concerne actuellement les trois-quarts des actes législatifs de l’UE. Les secteurs restants tombent sous la procédure de coopération, de consultation (le Parlement rend un simple avis) ou de l'avis conforme (la loi est acceptée ou rejetée mais ne peut être amendée). Le Parlement européen contrôle le budget de l’UE, qui doit être approuvé pour avoir force de loi.
Le Président de la Commission européenne est choisi par le Conseil européen, mais ce choix doit être approuvé par le Parlement avant qu’il ne prenne ses fonctions. Les autres membres de la Commission sont alors désignés par le Président. Le Parlement ne peut les confirmer individuellement, mais seulement accepter ou rejeter en bloc la Commission.
Le Parlement européen exerce une fonction de surveillance démocratique de toutes les activités de l’UE, particulièrement celles de la Commission. Au cas où le Parlement adopterait une motion de censure, la Commission entière doit démissionner (formellement, les commissaires ne peuvent pas être censurés individuellement). Cependant, une motion de censure doit être approuvée avec une majorité de deux-tiers pour être effective.
Le Parlement nomme également le médiateur européen.... Lire la suite (wikipedia)
